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24 août 2021
  • Expertise Transversale

    Expertise Transversale

    La LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets est promulguée au JO du 24 août 2021
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01 juil 2021
  • Construction

    Construction

    Le Livre 1er de la Partie Réglementaire du CCH est recodifié par le décret n° 2021-872 du 30 juin 2021
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14 juin 2021
  • Fiscalité

    Fiscalité

    Au JO du 12 juin 2021, publication de l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé
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14 oct. 2021
  • Documentation

    Documentation

    Compte tenu des difficultés rencontrées par les notaires et collaborateurs depuis la crise sanitaire, nous avons décidé, par solidarité, de généraliser l’accès aux veilles juridiques hebdomadaires jusque-là réservées aux abonnés à CRID’ONLINE Médium et Excellence. Aussi, le Service Documentation met en ligne sa sélection hebdomadaire dans une version pluridisciplinaire. ATTENTION pour accéder aux liens CRID’ONLINE... Lire la suite »
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  • Environnement

    Environnement

    Le notaire doit être vigilant lorsqu'il rédige un acte de vente ou de revente portant sur un ancien site industriel : Cour de cassation, Chambre civile 3, 30 septembre 2021, n° 20-15.354 - 20-16.156
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13 oct. 2021
  • Documentation

    Documentation

    Entrée en vigueur au 1er novembre 2021 du décret n° 2020-1264 pris en application de la Loi Montagne : de nouveaux dispositifs obligatoires dans certaines communes pendant la période hivernale
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11 oct. 2021
  • Collectivités locales

    Collectivités locales

    La pratique notariale impactée par la réforme des règles de publicité et d’entrée en vigueur des actes des collectivités locales (Ordonnance n° 2021-1310 et Décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021)
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CRIDON LYON – Tutoriel n°2 – Dictez votre question écrite Mise en ligne le 07/01/2020
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05 octo 2021

Vie du CRIDON – Octobre 2021

  Notre service de consultations téléphoniques L’accès au service des consultations téléphoniques est toujours opérationnel, 5 jours sur 5, de 14 h 00 à 17 h 30, sur tous nos services. Seul le service droit civil des obligations ne sera...
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