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Veille juridique
19
mai
2022
-
Documentation
Compte tenu des difficultés rencontrées par les notaires et collaborateurs depuis la crise sanitaire, nous avons décidé, par solidarité, de généraliser l’accès aux veilles juridiques hebdomadaires jusque-là réservées aux abonnés à CRID’ONLINE Médium et Excellence. Aussi, le Service Documentation met en ligne sa sélection hebdomadaire dans une version pluridisciplinaire. ATTENTION pour accéder aux liens CRID’ONLINE...
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12
mai
2022
-
Documentation
Compte tenu des difficultés rencontrées par les notaires et collaborateurs depuis la crise sanitaire, nous avons décidé, par solidarité, de généraliser l’accès aux veilles juridiques hebdomadaires jusque-là réservées aux abonnés à CRID’ONLINE Médium et Excellence. Aussi, le Service Documentation met en ligne sa sélection hebdomadaire dans une version pluridisciplinaire. ATTENTION pour accéder aux liens CRID’ONLINE...
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11
mai
2022
-
Commercial
Aux termes d’un arrêt rendu le 13 avril dernier, publié au Bulletin, la Cour de cassation reprend la solution édictée en matière de déclaration d’insaisissabilité : « le liquidateur ne peut agir en licitation-partage de l'immeuble indivis constituant la résidence principale de l'indivisaire en liquidation judiciaire, que si tous les créanciers de la procédure ont des créances nées avant la publication de la loi, les droits du débiteur sur l'immeuble étant alors appréhendés par le gage commun ».
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Les tutoriels du CRIDON LYON
CRIDON LYON – Tutoriel n°2 – Dictez votre question écrite
Mise en ligne le 07/01/2020
La vie du CRIDON LYON
04
mai
2022
Vie du CRIDON – Mai 2022
Version PDF Vie du GIE - Gouvernance - AGO Cotisation générale 2022 La facture de cotisation générale 2022 afférente à votre office, est disponible en ligne sur votre espace privé. Si vous n’avez pas encore ouvert de code utilisateur...
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